l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 111 de Mme Spillebout, adopté par l'Assemblée nationale le 30 mars 2023, vise à renforcer la proposition de loi contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cet amendement s'inscrit dans un contexte où les pratiques trompeuses et les publicités déguisées en contenus ordinaires prolifèrent, nécessitant une régulation plus stricte. Les enjeux principaux concernent la transparence des partenariats entre influenceurs et marques, ainsi que la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales abusives. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de lutter contre les fraudes en ligne.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les obligations de transparence pour les influenceurs, qui devront désormais clairement indiquer lorsqu'ils publient du contenu sponsorisé. Les citoyens, notamment les jeunes, seront mieux protégés contre les arnaques et les publicités trompeuses. Cela compte car cela permet de garantir une information plus honnête et de responsabiliser les influenceurs dans leurs pratiques commerciales.
42
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
98% des votes exprimés
98%
43 présents sur 44 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Virginie Duby-Muller
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Arthur Delaporte
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nadège Abomangoli
- Virginie Duby-Muller
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Estelle Folest
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Nathalie Bassire
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1357.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.