l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 4 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté par l'Assemblée nationale le 21 mars 2023, porte sur des dispositions spécifiques liées à l'organisation de cet événement majeur. Ce texte s'inscrit dans le cadre des préparatifs logistiques, sécuritaires et juridiques nécessaires pour garantir le bon déroulement des Jeux. Les enjeux principaux concernent l'adaptation du droit français pour répondre aux exigences internationales et assurer une coordination efficace entre les différentes parties prenantes. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les mesures de sécurité, les contraintes budgétaires et les retombées économiques attendues.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet de mettre en place des mesures concrètes pour sécuriser et faciliter l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les citoyens pourront bénéficier d'infrastructures améliorées, d'une meilleure accessibilité et d'une expérience optimisée lors des événements. Cela compte car ces Jeux représentent une opportunité unique de rayonnement international pour la France, tout en stimulant l'économie locale et en renforçant la cohésion sociale.
83
Pour
0
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Lionel Vuibert
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Peu
- David Valence
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Raphaël Gérard
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Franck Allisio
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Peu
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Maxime Minot
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention(14)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1253.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.