l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°141 de M. Corbière portant sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour lutter contre la diffusion d'informations biaisées ou mensongères lors des campagnes électorales.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le CSA ne dispose pas actuellement des pouvoirs renforcés pour réglementer la diffusion d'informations pendant les campagnes électorales. Cela peut avoir un impact sur la qualité et l'impartialité de l'information diffusée au public pendant ces périodes sensibles.
19
Pour
50
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
RN
5 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (32)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Grégory Galbadon
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(50)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Grégory Galbadon
- Brahim Hammouche
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V997.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.