l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 juin 2018 concernait l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). Cet article vise à simplifier les démarches administratives pour les citoyens et les entreprises. Le débat a porté sur la manière de concilier efficacité administrative et protection des droits individuels.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les citoyens et les entreprises verront leurs démarches administratives simplifiées, ce qui devrait faciliter l'accès aux services publics et réduire les délais. Cependant, il convient de veiller à ce que ces simplifications ne soient pas faites au détriment des garanties légales et individuelles.
87
Pour
34
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
RE
49 votes pour
LR
11 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
49Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
22Pour6Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Jimmy Pahun
- Jean-christophe Lagarde
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Benoit Potterie
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Philippe Berta
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Olivier Gaillard
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Aurore Bergé
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-christophe Lagarde
- Christophe Naegelen
- Jean-Pierre Pont
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Bruno Millienne
Contre(34)
- Natalia Pouzyreff
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Olivier Falorni
- Alain Bruneel
- Yves Daniel
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Olivier Damaisin
- Valérie Petit
- Dominique Da Silva
- Valérie Beauvais
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Mohamed Laqhila
- Jean-Louis Bricout
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V992.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.