l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'impact concret de ce scrutin est que l'amendement n°31 de M. Viala n'a pas été intégré dans le projet de loi. Cela signifie que les dispositions initiales de l'article 19 du projet de loi resteront telles quelles et auront un impact direct sur la relation entre l'administration et le public, en renforçant l'efficacité de l'administration et en améliorant la confiance avec le public.
33
Pour
95
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
74% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
LR
11 votes pour
RE
56 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
3Pour56Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (56)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Hugues Renson
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
6Pour21Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Jimmy Pahun
- Yves Daniel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nathalie Sarles
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Philippe Berta
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Lionel Causse
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Christophe Naegelen
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Olivier Falorni
- Alain Bruneel
- Jacqueline Dubois
- Olivier Damaisin
- Benoit Potterie
- Jean-François Cesarini
- Valérie Beauvais
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Louis Bricout
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(95)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Olivier Gaillard
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Pierre Pont
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Bruno Millienne
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V991.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.