l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 juin 2018 a porté sur l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des travailleurs en matière d'expression et de représentation syndicale dans l'entreprise. Le débat a porté sur l'équilibre entre le droit des travailleurs et celui des employeurs.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale renforcera les droits syndicaux des travailleurs, notamment en permettant aux délégués du personnel de bénéficier d'un temps de travail déduit pour leurs activités syndicales. Cela devrait faciliter la représentation des travailleurs dans l'entreprise et permettre une meilleure négociation collective.
52
Pour
22
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
RE
33 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Carole Grandjean
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour7Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (7)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Isabelle Rauch
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Géraldine Bannier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Michel Mis
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- M'jid El Guerrab
Contre(22)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Jean-Hugues Ratenon
- Jean-Paul Lecoq
- Gérard Cherpion
- Nathalie Bassire
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V956.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.