l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en 2018. Cet amendement visait à supprimer le numerus clausus dans certaines formations professionnelles, afin d'augmenter l'accessibilité aux formations et ainsi favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la réglementation en vigueur concernant le numerus clausus dans les formations professionnelles. Les citoyens concernés, notamment les demandeurs d'emploi souhaitant suivre ces formations, ne voient donc pas leur accès facilité par cette décision.
42
Pour
69
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
62% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
42 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (42)
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
15Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Bruno Fuchs
- Francis Vercamer
- Franck Riester
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Jean-Hugues Ratenon
- Jean-Paul Lecoq
- Gérard Cherpion
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Justine Benin
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(69)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Guillaume Vuilletet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- M'jid El Guerrab
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V939.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.