l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel n'ont pas été modifiées en ce qui concerne l'article premier. Cela peut avoir des conséquences sur les droits et obligations des travailleurs et des employeurs, mais il convient de noter que le projet de loi dans son ensemble est encore sujet à débat et modification.
14
Pour
65
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
PS
5 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Mustapha Laabid
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Grégory Galbadon
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (12)
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(65)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Isabelle Rauch
- Aurélien Taché
- Blandine Brocard
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Laurent Garcia
- Maud Petit
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Monique Iborra
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Mustapha Laabid
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Grégory Galbadon
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
Abstention(12)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V929.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.