Assemblée nationale·6 juin 2018·Scrutin VTANR5L15V834·Source officielle ↗

l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°2331 de Mme Panot portant sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les droits des locataires en matière de renouvellement de bail. Le débat portait sur la nécessité de protéger les locataires contre les expulsions abusives.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du Code civil concernant le renouvellement des baux resteront applicables. Les citoyens concernés sont principalement les locataires, qui ne verront donc pas leur situation améliorée en termes de protection contre les expulsions abusives.

Pour

101

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

91% des votes exprimés

Participation

98%

111 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

3 votes pour

Bloc le plus opposé

44 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

44Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour

31Contre

2Abstention

1Absent·e

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (10)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Bertrand Pancher

Votes individuels

Pour(6)

Contre(101)

Abstention(4)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V834.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Contre (44)

Contre (31)

Abstention (2)

Absent·e (1)

Contre (10)

Contre (8)

Pour (2)

Contre (2)

Contre (3)

Pour (3)

Abstention (2)

Contre (1)

Absent·e (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public