Assemblée nationale·6 juin 2018·Scrutin VTANR5L15V825·Source officielle ↗

l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des maires dans la gestion des zones d'aménagement concerté (ZAC). Le débat a porté sur le partage des compétences entre les maires et les préfets.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les maires ne disposeront pas de pouvoirs supplémentaires en matière de ZAC. Cela peut avoir un impact sur la gestion locale du territoire, notamment dans les zones où les maires souhaitaient avoir plus d'autonomie.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

108 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

50 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

50Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (50)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

12Pour

7Contre

1Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (8)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Marion Lenne

Votes individuels

Pour(24)

Contre(83)

Abstention(1)

Thierry Benoit

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V825.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Contre (50)

Pour (12)

Contre (7)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Pour (10)

Contre (8)

Contre (6)

Contre (5)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Absent·e (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public