Assemblée nationale·6 juin 2018·Scrutin VTANR5L15V824·Source officielle ↗

l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur des zones naturelles, historiques ou agricoles. Le débat portait sur le équilibre entre protection de l'environnement et développement urbain.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de restriction supplémentaire à la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions dans ces zones. Cela peut avoir un impact sur l'urbanisation du territoire, mais aussi sur la protection de l'environnement et de la biodiversité.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

98%

110 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

50 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

50Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (50)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

12Pour

8Contre

1Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (7)

Abstention (1)

Maud Petit

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Marion Lenne

Votes individuels

Pour(23)

Contre(84)

Abstention(3)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V824.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Contre (50)

Pour (12)

Contre (8)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Pour (10)

Contre (7)

Abstention (1)

Contre (6)

Contre (5)

Contre (3)

Contre (2)

Contre (1)

Abstention (1)

Contre (1)

Pour (1)

Absent·e (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public