l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, il reflète le débat et la prise de décision au sein de l'Assemblée nationale concernant le projet de loi pour la confiance dans la vie publique.
16
Pour
123
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
83% des votes exprimés
99%
149 présents sur 151 élus listés
LFI
9 votes pour
RE
53 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour53Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Paula Forteza
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Adrien Taquet
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
3Pour24Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Éric Pauget
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Sébastien Nadot
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Albane Gaillot
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Luc Reitzer
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(123)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Sandrine Josso
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Guillaume Peltier
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicole Sanquer
- Cécile Untermaier
- Jacques Krabal
- François-Michel Lambert
- François André
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Adrien Taquet
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V77.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.