la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de renvoi en commission du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) à l'Assemblée nationale. Cette motion, déposée par M. Christian Jacob, visait à renvoyer le projet de loi en commission pour y être examiné plus en détail avant d'être voté en séance plénière.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi ELAN a été adopté sans modification substantielle. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de politique du logement, de l'aménagement du territoire et des technologies numériques.
40
Pour
89
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
69% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
LR
12 votes pour
RE
50 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Stéphanie Do
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Wonner
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Paul-André Colombani
- Marie-France Lorho
- Jean-Luc Mélenchon
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Antoine Savignat
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(89)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sébastien Chenu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Jacqueline Maquet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V731.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.