l'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer la transparence sur les pratiques commerciales entre les grandes et moyennes surfaces (GMS) et les producteurs agricoles. Le débat portait sur la nécessité de réglementer davantage ces relations commerciales pour protéger les agriculteurs.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'y aura pas de changement immédiat dans les pratiques commerciales entre les GMS et les producteurs agricoles en ce qui concerne la transparence. Cela peut avoir un impact sur les agriculteurs, qui pourraient continuer à faire face à des pratiques commerciales peu avantageuses pour eux.
20
Pour
64
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
11Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (25)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Baptiste Moreau
- Sandrine Mörch
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Jean-Bernard Sempastous
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Christian Hutin
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Jacqueline Dubois
- Michel Delpon
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Valéria Faure-Muntian
- Matthieu Orphelin
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Pacôme Rupin
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Laure de La Raudière
- Maina Sage
Contre(64)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Guillaume Garot
- Christophe Bouillon
- Dominique Potier
- Olivier Falorni
- Delphine Batho
- Loïc Prud'homme
- Alexis Corbière
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Agnès Thill
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Bruno Duvergé
- Bertrand Pancher
- Christian Hutin
- Sylvia Pinel
- M'jid El Guerrab
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne