l'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1575 de M. Diard et un amendement identique portant sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière de régulation des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le ministre chargé de l'agriculture ne dispose pas de pouvoirs renforcés en matière de régulation des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cela peut avoir un impact sur la capacité du gouvernement à intervenir dans les conflits commerciaux entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs.
8
Pour
64
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
3Pour27Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Benoit Potterie
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Jean-Claude Bouchet
- Maxime Minot
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Carole Bureau-Bonnard
- Élise Fajgeles
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(64)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Guillaume Garot
- Delphine Batho
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Élise Fajgeles
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Bruno Millienne
- Pierre Morel-À-L'Huissier