l'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2249 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de l'État en matière de régulation des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur agricole et alimentaire.
Impact citoyen
Cet amendement permet au Gouvernement d'intervenir plus efficacement dans la régulation des relations commerciales entre les producteurs, les distributeurs et les consommateurs. Cela peut avoir un impact sur les prix et la disponibilité des produits agricoles et alimentaires pour les citoyens.
53
Pour
14
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
RE
29 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
29Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
Contre (2)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour5Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Christophe Bouillon
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Jean-Claude Bouchet
- Bruno Millienne
- Antoine Herth
- Sébastien Jumel
Contre(14)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V682.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.