l'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°141 de M. Descoeur et un amendement identique concernant le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront inchangées, ce qui peut avoir un impact sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
22
Pour
61
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
14Pour25Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (25)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Pacôme Rupin
- Olivier Véran
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Christophe Naegelen
- Delphine Batho
- François Ruffin
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Éric Diard
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Sébastien Jumel
Contre(61)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- François André
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Stéphane Trompille
- Alain Perea
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Élise Fajgeles
- Bruno Millienne