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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V670·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°512 de M. Jégo et un amendement identique à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux contrats de filière. Le débat portait sur la régulation des relations commerciales entre les agriculteurs et les grandes et moyennes surfaces.

9

Pour

61

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

98%

78 présents sur 80 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

5Pour
32Contre
3Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
2Abstention
1Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(9)
Contre(61)
Abstention(8)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à… · Pourquijevote