l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des juges en matière de sanctions financières pour les pratiques commerciales abusives. Le débat portait sur la nécessité d'une telle mesure pour protéger les agriculteurs et assurer une concurrence loyale.
12
Pour
72
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
5Pour38Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Jean-Claude Bouchet
- Eric Straumann
- Michel Vialay
- Isabelle Valentin
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
4Pour20Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Julien Borowczyk
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Olivier Véran
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(72)
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Delphine Batho
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Benoît Simian
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Jean-Claude Bouchet
- Eric Straumann
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- André Chassaigne