l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer la transparence sur les pratiques commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les producteurs agricoles. Le débat portait sur la nécessité de réglementer ces pratiques pour protéger les agriculteurs et assurer une meilleure rémunération de leur travail.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens dans l'immédiat. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur le marché agricole à long terme en termes de transparence et de rémunération équitable pour les producteurs agricoles. Les consommateurs pourraient être touchés indirectement si les pratiques commerciales opaques entre les grandes surfaces et les producteurs continuent d'affecter la qualité et la disponibilité des produits alimentaires.
53
Pour
83
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
27Pour30Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marc Le Fur
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Ruffin
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Antoine Herth
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (30)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Jean-Marie Fiévet
- Barbara Pompili
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Michèle Peyron
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Louis Aliot
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Muriel Ressiguier
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(83)
- Paul Molac
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Olivier Gaillard
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Perrine Goulet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Richard Ramos
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Barbara Pompili
- Jean-Louis Touraine
- François André
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne