l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer la transparence sur les pratiques commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les producteurs agricoles. Le débat portait sur la nécessité de réglementer ces pratiques pour protéger les agriculteurs et assurer une meilleure rémunération de leur travail.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens dans l'immédiat. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur le marché agricole à long terme en termes de transparence et de rémunération équitable pour les producteurs agricoles. Les consommateurs pourraient être touchés indirectement si les pratiques commerciales opaques entre les grandes surfaces et les producteurs continuent d'affecter la qualité et la disponibilité des produits alimentaires.
53
Pour
83
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
60% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
52 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour52Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
20Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marc Le Fur
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Ruffin
- Gérard Menuel
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Claude Bouchet
- Antoine Herth
- Christian Hutin
- Emmanuelle Ménard
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Louis Aliot
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Muriel Ressiguier
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(83)
- Paul Molac
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Olivier Gaillard
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Perrine Goulet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Richard Ramos
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Barbara Pompili
- Jean-Louis Touraine
- François André
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V626.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.