la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
49
Pour
40
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
RE
23 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
19Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Vuilletet
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Michel Delpon
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Jacques Marilossian
- Ramlati Ali
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Buon Tan
- Michèle Peyron
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Guillaume Vuilletet
- Delphine Bagarry
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mustapha Laabid
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Ramlati Ali
- Brigitte Kuster
Contre(40)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bastien Lachaud
- Elsa Faucillon
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville