l'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 avril 2018 a porté sur l'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets en matière de régulation de l'immigration. Le débat a porté sur la nécessité de contrôler l'immigration tout en garantissant le respect des droits des migrants.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les préfets auront plus de pouvoir pour refouler les étrangers en situation irrégulière à la frontière. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées, qui pourraient se voir refoulées ou avoir des difficultés supplémentaires pour entrer sur le territoire français. Cependant, cela peut également aider à réduire l'immigration clandestine et à mieux contrôler les flux migratoires.
75
Pour
43
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
62% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
RE
46 votes pour
PS
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Marie-Pierre Rixain
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Valérie Petit
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
12Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
4Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Isabelle Florennes
- Sophie Auconie
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Jacqueline Maquet
- Jean-michel Clement
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Philippe Huppé
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
Contre(43)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Le Foll
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Jean-Paul Lecoq
- Claude Goasguen
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Eric Straumann
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Bénédicte Taurine
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V554.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.