l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur la gestion budgétaire et comptable de l'État pour l'année 2016, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
50
Pour
90
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
62% des votes exprimés
99%
145 présents sur 147 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
63 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour63Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (63)
- Gabriel Attal
- Annaïg Le Meur
- Sophie Panonacle
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Laurent Saint-Martin
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Danièle Cazarian
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-François Cesarini
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
15Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Brigitte Liso
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-Henri Dumont
- Éric Pauget
- David Lorion
- Jean-Paul Mattei
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Christophe Bouillon
- Christine Pirès Beaune
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alain Bruneel
- Loïc Dombreval
- Jean François Mbaye
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Pierre-Yves Bournazel
- Jean-Louis Bricout
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(90)
- Gabriel Attal
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Olivier Gaillard
- Sophie Panonacle
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Michel Fanget
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Noël Barrot
- Bruno Questel
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Isabelle Muller-Quoy
- Danièle Cazarian
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-François Cesarini
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V51.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.