l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 avril 2018 a porté sur l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets dans la gestion des titres de séjour des étrangers en situation irrégulière. Le débat a porté sur le équilibre entre la maîtrise de l'immigration et le respect des droits des étrangers.
92
Pour
31
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
68% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
RE
53 votes pour
PS
10 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
53Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
9Pour4Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Éric Ciotti
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Cédric Villani
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Emmanuelle Ménard
Contre(31)
- Florent Boudié
- Ludovic Mendes
- Gilles Lurton
- Nadia Essayan
- Bruno Fuchs
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Elsa Faucillon
- Jean-Michel Mis
- Delphine Bagarry
- Sonia Krimi
- Raphaël Gauvain
- Florence Granjus
- Brahim Hammouche
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(13)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V499.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.