l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 janvier 2022 a adopté l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Cet article vise à renforcer la résilience des exploitations agricoles face aux aléas climatiques et à encourager les pratiques agricoles durables. Le débat a porté sur l'équilibre entre le soutien financier aux agriculteurs et la promotion de pratiques respectueuses de l'environnement.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux agriculteurs de bénéficier d'un soutien financier accru pour mettre en place des outils de gestion des risques climatiques, tels que les assurances ou les dispositifs de régulation des cours d'eau. Cela peut aider à limiter les impacts des aléas climatiques sur leur activité et à promouvoir des pratiques agricoles plus durables. Cependant, il convient de noter que l'efficacité de ces mesures dépendra de la mise en place effective de ces outils et de leur accessibilité pour les agriculteurs.
64
Pour
1
Contre
24
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
RE
26 votes pour
LR
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Graziella Melchior
- Jean-marie Sermier
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Pierre Venteau
- Christophe Leclercq
- Guillaume Larrivé
- Antoine Herth
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Laëtitia Romeiro Dias
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Jean-marie Sermier
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Patricia Lemoine
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Cédric Roussel
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Leclercq
- Guillaume Larrivé
- Bruno Duvergé
- Antoine Herth
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- André Villiers
- Benoît Simian
Contre(1)
Abstention(24)
- Fabrice Brun
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Cécile Untermaier
- Chantal Jourdan
- Charles de Courson
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Hubert Julien-Laferrière
- Sylvia Pinel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4286.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.