l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 janvier 2022 a adopté l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante en première lecture. Ce projet de loi vise à améliorer les conditions d'exercice des professions indépendantes en France, notamment en renforçant leur protection sociale et en simplifiant certaines procédures administratives.
Impact citoyen
L'adoption de cet article premier aura un impact concret pour les travailleurs indépendants, tels que les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux. Ils bénéficieront d'une meilleure protection sociale et d'un allègement des démarches administratives, ce qui devrait faciliter leur exercice professionnel.
43
Pour
0
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
98%
52 présents sur 53 élus listés
RE
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Éric Girardin
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Bruno Fuchs
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Claire O'Petit
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-Claude Leclabart
- Muriel Roques-Etienne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Paul Christophe
- Charles de Courson
- Jean-Jacques Bridey
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Eric Poulliat
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-Claude Leclabart
- Muriel Roques-Etienne
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Sylvia Pinel
Abstention(9)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4281.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.