l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°36 de Mme Verdier-Jouclas ainsi que les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante lors de sa première lecture le 10 janvier 2022. Cet amendement vise à renforcer la protection des travailleurs indépendants en prévoyant notamment une meilleure reconnaissance de leur statut et une amélioration de leurs droits sociaux.
Impact citoyen
Cet amendement a pour objectif de renforcer les droits des travailleurs indépendants, tels que les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs. Il permettra notamment d'améliorer leur protection sociale et leur accès aux droits liés au salariat, comme l'assurance chômage en cas de cessation d'activité. Cela peut avoir un impact positif sur la situation de nombreux travailleurs indépendants en France.
46
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
RE
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Éric Girardin
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Bruno Fuchs
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Claire O'Petit
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Éric Girardin
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Stéphane Viry
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Paul Christophe
- Michel Zumkeller
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Jean-Jacques Bridey
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Eric Poulliat
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Nathalie Serre
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
- Philippe Huppé
- Albane Gaillot
- André Chassaigne
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4280.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.