l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas de conséquences directes pour les citoyens, car l'article 5 sexies a été supprimé dans son ensemble. Cependant, cela peut avoir un impact sur la déconcentration et la simplification de l'action publique locale si d'autres dispositions du projet de loi sont adoptées.
37
Pour
48
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
18Pour22Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (22)
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Stéphane Vojetta
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- David Corceiro
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (18)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Coralie Dubost
- Alexandre Freschi
- Bénédicte Pételle
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- François Jolivet
- Pierre Henriet
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Xavier Batut
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Pascal Brindeau
- Benoît Simian
- Sébastien Jumel
Contre(48)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Coralie Dubost
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurence Gayte
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphane Vojetta
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Delphine Bagarry