l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°88 de M. Quatennens visait à modifier l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture. Cet amendement avait pour objectif de renforcer la représentation des salariés dans les instances de dialogue social au niveau de l'entreprise.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, mais il peut avoir une incidence sur le renforcement du dialogue social entre les employeurs et les travailleurs. Les syndicats et les organisations professionnelles pourraient voir leur représentation dans les instances de dialogue social au niveau de l'entreprise réduite.
19
Pour
91
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
LFI
6 votes pour
RE
52 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour52Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
5Pour18Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(91)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Stella Dupont
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Véronique Louwagie
- Nadia Essayan
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Franck Riester
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jacques Krabal
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Mansour Kamardine
- Emmanuelle Anthoine
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V42.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.