l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°402 de M. Dharréville visait à modifier l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Il était question de renforcer les droits des travailleurs et d'encourager la négociation collective. Le vote de cet amendement a été rejeté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans le projet de loi, telles quelles, seront utilisées pour élaborer les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social. Cela peut avoir un impact sur les droits des travailleurs et sur la manière dont la négociation collective est menée.
19
Pour
93
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
78% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
LFI
8 votes pour
RE
55 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour55Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (55)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
4Pour18Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(93)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Stella Dupont
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Véronique Louwagie
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jacques Krabal
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Mansour Kamardine
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Béatrice Descamps
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V41.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.