l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire après des débats sur les amendements proposés par la commission mixte paritaire. Ce projet de loi vise à renforcer l'indépendance et l'efficacité de la justice en France.
Impact citoyen
Ce vote aura un impact concret sur les citoyens en améliorant l'efficacité du système judiciaire, notamment avec la création d'un nouveau statut pour les magistrats et des mesures visant à lutter contre les retards dans le traitement des affaires. Cela devrait permettre une meilleure administration de la justice et renforcer la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire.
66
Pour
11
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
RE
41 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Muriel Roques-Etienne
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (1)
Abstention (5)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(66)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- François Jolivet
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Philippe Bolo
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Valérie Six
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Muriel Roques-Etienne
- Antoine Savignat
- Victor Habert-Dassault
- David Corceiro
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Luc Lamirault
- Philippe Gomès
Contre(11)
Abstention(11)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4154.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.