l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette loi vise à renforcer la protection des animaux en France, en introduisant notamment des sanctions plus sévères pour les auteurs d'actes de cruauté ou de négligence envers les animaux. Le débat a mis en avant l'importance de prendre en compte le bien-être animal dans notre société.
Impact citoyen
Cette loi aura un impact concret sur les propriétaires d'animaux et les professionnels travaillant avec des animaux, qui devront se conformer à des normes plus strictes en matière de bien-être animal. Les sanctions plus sévères pour les auteurs d'actes de maltraitance animale serviront également de dissuasion pour encourager une meilleure prise en compte du bien-être animal dans notre société.
118
Pour
1
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
96% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
RE
46 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sylvain Waserman
- Thomas Gassilloud
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Danièle Cazarian
- Typhanie Degois
- Fabien Matras
- Laëtitia Romeiro Dias
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Matthieu Orphelin
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
36Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Graziella Melchior
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Nathalie Porte
- Jimmy Pahun
- Isabelle Santiago
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Marion Lenne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Christophe Leclercq
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Michel Vialay
- Guillaume Larrivé
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Robert Therry
- David Corceiro
- Hubert Julien-Laferrière
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Grégory Labille
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(118)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Forissier
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- David Lorion
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Sylvain Waserman
- Blandine Brocard
- Fabien Lainé
- Guillaume Garot
- Cécile Untermaier
- Philippe Naillet
- Isabelle Santiago
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Olivier Falorni
- Bastien Lachaud
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Danièle Cazarian
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Christophe Leclercq
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Diard
- Michel Vialay
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Robert Therry
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- André Villiers
- Grégory Labille
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
- Hubert Wulfranc
Contre(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4151.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.