l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°214 de Mme Panot et un amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements significatifs concernant la vigilance sanitaire.
51
Pour
77
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
58% des votes exprimés
99%
132 présents sur 134 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
RE
42 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
2Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Vincent Thiébaut
- Christophe Blanchet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Patrick Loiseau
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
17Pour17Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (17)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Bernard Perrut
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Nathalie Porte
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Naillet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- André Villiers
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(77)
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Ian Boucard
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Alexandre Freschi
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Marguerite Deprez-Audebert
- Vincent Bru
- Patrick Loiseau
- Dimitri Houbron
- Luc Lamirault
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4021.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.