l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les citoyens ne verront probabilmente pas de changements significatifs dans les politiques fiscales ou budgétaires liées à cet article spécifique. Cependant, il est important de noter que le projet de loi de finances pour 2022 est encore en cours d'examen et que des modifications pourraient être apportées ultérieurement.
9
Pour
49
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Philippe Chassaing
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Xavier Paluszkiewicz
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Florence Provendier
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(49)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Lise Magnier
- Michel Zumkeller
- Alain Bruneel
- Bruno Questel
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Xavier Paluszkiewicz
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Florence Provendier
- Stéphane Vojetta
- François Pupponi
- Christophe Jerretie
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Émilie Cariou
- Guillaume Chiche
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3999.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.