l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression n°17 présenté par Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux établissements médico-sociaux.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les dispositions supprimées ne seront pas intégrées dans la loi, ce qui peut avoir un impact sur l'organisation et le financement des établissements médico-sociaux concernés.
67
Pour
40
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
RE
32 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
17Pour21Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (21)
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Jean-marie Sermier
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Thierry Benoit
- Stéphane Peu
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
32Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Marc Delatte
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Alexandre Freschi
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Leclercq
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
Contre(40)
- Pierre Henriet
- Constance Le Grip
- Michel Herbillon
- Jean-marie Sermier
- Damien Abad
- Pierre-henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Marietta Karamanli
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Nicole Sanquer
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Hubert Wulfranc
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3989.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.