l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 6 octobre 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Cette loi vise à renforcer les marges des agriculteurs face aux grandes surfaces et aux industries agroalimentaires en réglementant les contrats entre ces acteurs. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les agriculteurs face aux déséquilibres économiques dans la filière alimentaire.
Impact citoyen
Cette loi aura un impact direct sur les agriculteurs en améliorant leur rémunération et en renforçant leur position face aux grandes surfaces et industries agroalimentaires. Les consommateurs pourraient également être touchés par une éventuelle hausse des prix si les coûts de production augmentent pour les agriculteurs.
79
Pour
0
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
96% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
RE
38 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Jacques Cattin
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Valérie Beauvais
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Luc Lamirault
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Bertrand Pancher
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3983.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.