l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 quater du projet de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens français en termes de réglementation et de protection des principes de la République, mais l'ampleur de cet impact dépendra du contenu exact de l'amendement rejeté.
39
Pour
84
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
66% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
46 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
4Pour46Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Fabien Matras
- Mounir Mahjoubi
- Sira Sylla
- Christophe Euzet
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
13Pour19Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (19)
- François De Rugy
- Camille Galliard-Minier
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Nicolas Démoulin
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
12Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- François Cormier-Bouligeon
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Max Mathiasin
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Grégory Besson-Moreau
- Yannick Haury
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Typhanie Degois
- Laurianne Rossi
- Sereine Mauborgne
- Francis Chouat
- Claire Bouchet
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Michel Vialay
- Julien Ravier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- François Pupponi
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Contre(84)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Mounir Mahjoubi
- Sira Sylla
- Jacques Maire
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Fiona Lazaar
- Christophe Euzet
- Pierre Dharréville
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3860.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.