l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant l'accès aux œuvres culturelles numériques. Cependant, cela peut avoir des implications sur la régulation du secteur si d'autres amendements sont adoptés ou si le projet de loi est modifié ultérieurement.
6
Pour
47
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
34 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour34Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (34)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(47)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Alain Tourret
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Albane Gaillot
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3839.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.