l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 17 juin 2021, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de rédaction globale proposé par le Gouvernement et des amendements identiques à l'article premier d'une proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles. Cet amendement vise à harmoniser les dispositions du projet de loi et à clarifier certaines formulations.
Impact citoyen
Cet amendement n'a pas de conséquence directe sur les citoyens, car il s'agit d'un amendement de rédaction globale visant à clarifier le langage utilisé dans la proposition de loi. Cependant, il peut avoir un impact indirect en facilitant la compréhension du texte et en permettant une application plus efficace des dispositions légales.
119
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
99% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
RE
42 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
42Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Jennifer De Temmerman
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Martine Wonner
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Sophie Errante
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Nathalie Porte
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Claire Colomb-Pitollat
- Denis Sommer
- Nicole Trisse
- Émilie Guerel
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Nathalie Serre
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Albane Gaillot
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(119)
- Sophie Errante
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Michel Herbillon
- Damien Abad
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Nathalie Porte
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Guillaume Garot
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Thierry Benoit
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Isabelle Valentin
- Brigitte Kuster
- Nathalie Serre
- Patrick Mignola
- François Pupponi
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Lamia El Aaraje
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Benoît Simian
- Martine Wonner
- Bénédicte Taurine
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3826.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.