l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
18
Pour
48
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
8Pour26Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (26)
- Michel Herbillon
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Morlighem
- Muriel Roques-Etienne
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(48)
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Michel Herbillon
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Christophe Castaner
- Mickaël Nogal
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Monique Limon
- Alexandre Freschi
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Adrien Morenas
- Florence Morlighem
- Muriel Roques-Etienne
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat