l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 11 mai 2021, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cet article prévoyait notamment la possibilité pour le gouvernement d'étendre ou de proroger l'état d'urgence sanitaire sans l'accord explicite du Parlement. Le débat portait sur la nécessité de maintenir ces pouvoirs exceptionnels au gouvernement après la fin de l'état d'urgence, ainsi que sur les garanties démocratiques à mettre en place.
Impact citoyen
Le rejet de cet article premier signifie que le gouvernement ne pourra pas étendre ou proroger l'état d'urgence sanitaire sans l'accord explicite du Parlement. Cela renforce donc le rôle du Parlement dans la gestion de la crise sanitaire et garantit un meilleur contrôle démocratique sur les mesures prises par le gouvernement.
103
Pour
108
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
213 présents sur 215 élus listés
RE
62 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
62Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
Contre (7)
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
29Pour33Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Benoit Potterie
Contre (33)
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Stéphane Peu
- Gérard Cherpion
- Michel Vialay
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Catherine Pujol
- Guy Bricout
- Pascal Brindeau
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
5Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(103)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Patrick Vignal
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
- Benoit Potterie
Contre(108)
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Philippe Benassaya
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Nicolas Dupont-Aignan
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- François Pupponi
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Catherine Pujol
- Martine Wonner
- Guy Bricout
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Bénédicte Taurine
- Marie-George Buffet
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3756.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.