l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter le pouvoir réglementaire du gouvernement en matière de gestion de la crise sanitaire. Le débat portait sur le équilibre entre la nécessité d'une réponse rapide et efficace à la crise et le respect des principes démocratiques.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que le pouvoir réglementaire du gouvernement en matière de gestion de la sortie de crise sanitaire reste inchangé. Cela peut avoir un impact sur les libertés individuelles des citoyens, notamment en ce qui concerne les restrictions de déplacement et d'activité économique.
34
Pour
72
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
47 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
4Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Jean François Mbaye
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
13Pour13Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (13)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Sacha Houlié
- Philippe Gosselin
- Valérie Bazin-Malgras
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Marietta Karamanli
- Nicolas Dupont-Aignan
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Élodie Jacquier-Laforge
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- José Evrard
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Bertrand Pancher
- Martine Wonner
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Marie-George Buffet
Contre(72)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Anne Blanc
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Marion Lenne
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Jacques Maire
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3750.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.