l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Cette proposition de loi visait à transférer ces compétences aux intercommunalités, dans le cadre de la décentralisation. Le débat portait sur les modalités de ce transfert.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la proposition de loi telle qu'elle était présentée n'a pas été adoptée dans sa forme actuelle. Les citoyens concernés par le transfert des compétences eau et assainissement devront attendre une nouvelle proposition de loi ou une révision de celle-ci pour voir ces transferts mis en œuvre.
25
Pour
78
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
72% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
51 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour51Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (51)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Pierre Cabaré
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Olivier Marleix
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(78)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Marguerite Deprez-Audebert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V372.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.