l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
25
Pour
78
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
14Pour30Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (30)
- Sophie Errante
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sarah El Haïry
- Vincent Bru
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Olivier Marleix
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(78)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Marguerite Deprez-Audebert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru