le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait deux sous-amendements visant à modifier l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en première lecture. Les amendements proposaient des dispositions spécifiques sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ces sous-amendements signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur la manière dont la France lutte contre le dérèglement climatique et renforce sa résilience face à ses effets, mais il est important de noter que le débat parlementaire sur ce sujet est encore en cours.
21
Pour
93
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
77% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
RE
6 votes pour
RE
51 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
6Pour51Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (51)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Bénédicte Peyrol
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Florence Provendier
- Martine Wonner
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
4Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Graziella Melchior
- Françoise Ballet-blu
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Marc Zulesi
- Denis Sommer
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Maud Gatel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Liliana Tanguy
- Samantha Cazebonne
- Béatrice Piron
- Nicolas Turquois
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Loïc Prud'homme
- Alexis Corbière
- Monica Michel-Brassart
- Alice Thourot
- Philippe Chalumeau
- Damien Adam
- Michel Vialay
- Michèle de Vaucouleurs
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Pierre-Yves Bournazel
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
Contre(93)
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Julien Dive
- Erwan Balanant
- Fabien Roussel
- Patricia Mirallès
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Alain Ramadier
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Martine Wonner
- André Chassaigne
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3693.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.