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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3693·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait deux sous-amendements visant à modifier l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en première lecture. Les amendements proposaient des dispositions spécifiques sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ces sous-amendements signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur la manière dont la France lutte contre le dérèglement climatique et renforce sa résilience face à ses effets, mais il est important de noter que le débat parlementaire sur ce sujet est encore en cours.

21

Pour

93

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

121 présents sur 123 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

6 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

51 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

6Pour
51Contre
1Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

4Pour
21Contre
1Abstention
1Absent·e

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

4Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(93)
Abstention(7)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3693.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.