l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 15 avril 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés après des débats sur l'équilibre entre sécurité et protection des libertés individuelles.
Impact citoyen
Cette loi renforce les pouvoirs de surveillance des forces de l'ordre, notamment avec l'utilisation de drones et de caméras-piétons. Elle prévoit également la création d'un fichier de personnes recherchées par la police ou la gendarmerie. Les citoyens doivent être vigilants quant à l'utilisation de ces outils pour préserver leurs libertés individuelles.
75
Pour
33
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
RE
36 votes pour
LFI
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
36Pour3Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Émilie Chalas
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Martine Leguille-Balloy
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
15Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Rémy Rebeyrotte
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Christophe Blanchet
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Christophe Naegelen
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Émilie Chalas
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Stéphanie Kerbarh
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Anissa Khedher
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Jean-Jacques Ferrara
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Yves Hemedinger
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- M'jid El Guerrab
Contre(33)
- Sandrine Le Feur
- Stella Dupont
- Éric Bothorel
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Isabelle Santiago
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Mustapha Laabid
- Caroline Janvier
- Cécile Delpirou
- Laurence Vichnievsky
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Albane Gaillot
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
Abstention(4)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3658.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.