la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 15 avril 2021, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable déposée par M. Jean-Luc Mélenchon concernant la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Cette motion visait à bloquer le projet de loi dans son ensemble avant même son examen en séance publique. Le débat portait sur la nécessité d'une telle loi et sur les risques potentiels pour les libertés individuelles.
20
Pour
74
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
76% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
LFI
13 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Émilie Chalas
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Mounir Mahjoubi
- Adrien Morenas
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
3Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Marietta Karamanli
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
Contre(74)
- Rémy Rebeyrotte
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Christophe Blanchet
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Émilie Chalas
- Nathalie Sarles
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Jean-Jacques Ferrara
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Yves Hemedinger
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- M'jid El Guerrab
- Frédérique Dumas
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3657.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.