l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 avril 2021 a adopté l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets pour prendre des mesures d'urgence en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer l'efficacité de l'action publique dans ce domaine, ainsi que sur les éventuelles limites à apporter aux pouvoirs des préfets.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les préfets disposeront de pouvoirs renforcés pour prendre des mesures d'urgence en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Cela peut avoir un impact concret sur la vie des citoyens, notamment en permettant une intervention plus rapide et efficace des autorités publiques dans ces situations d'urgence. Cependant, il convient également de veiller à ce que ces pouvoirs soient encadrés de manière à préserver l'équilibre entre efficacité et respect des libertés individuelles.
88
Pour
15
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
RE
46 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Dimitri Houbron
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
12Pour8Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (8)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(88)
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Blandine Brocard
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Alain David
- Chantal Jourdan
- Patricia Lemoine
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Patricia Mirallès
- Jacqueline Maquet
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Fiona Lazaar
- Antoine Herth
- Dimitri Houbron
- Luc Lamirault
- Bénédicte Taurine
Contre(15)
Abstention(12)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3647.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.